A - Introduction

Les présentes « Conditions de Vente » régissent la vente des produits commercialisés par DVG Commerce S.r.l. (« Dagimarket ») via son site www.dagimarket.com (« Site »). Tous les prix publiés s’entendent TVA incluse.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de procéder à tout achat. En effectuant un achat sur le site www.dagimarket.com, vous acceptez intégralement les présentes Conditions Générales.

B - Notre contrat de vente

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produits commercialisés sur www.dagimarket.com (individuellement le « Produit », collectivement les « Produits »), vous pouvez les sélectionner un par un et les ajouter à votre panier, créant ainsi une Commande, puis suivre la procédure indiquée sur notre Site (« Procédure d’Émission de la Commande » ou la « Procédure »).

Pour procéder à la création de la Commande, vous devrez d’abord compléter l’enregistrement d’un compte personnel sur le site www.dagimarket.com. Pour enregistrer votre compte personnel, vous devrez remplir les champs prévus et saisir les données marquées comme « obligatoires », également à titre de consentement. N’oubliez pas de confirmer votre inscription dans les 30 jours suivant la création du compte. Nous vous signalons que, aux fins de l’inscription, seules seront acceptées les adresses e-mail rattachées à des domaines qui ne relèvent pas de services de messagerie temporaire. S’agissant de cette dernière catégorie d’adresses e-mail, Dagimarket se réserve le droit d’en empêcher l’inscription sur le Site. De même, Dagimarket se réserve cette faculté s’il apparaît que les adresses e-mail utilisées ont été créées (i) automatiquement (p. ex. via un bot), (ii) dans le but d’empêcher la vente d’un Produit donné, ou (iii) dans l’objectif de porter préjudice à Dagimarket. Via votre compte personnel, vous pourrez accéder à votre « Espace Personnel » (« Votre compte »), vérifier l’état de vos Commandes et accéder à d’autres outils (à titre d’exemple, les espaces dédiés à l’exercice du droit de rétractation du consommateur, à la gestion des adresses de livraison et de facturation, au signalement de problèmes avec des Commandes et Produits, à la recherche de l’état d’éventuels retours et/ou anomalies, et à l’extraction des bons de livraison et factures relatifs à vos Commandes) et services (tels que, à titre d’exemple, « Listes de souhaits », « Avis » et « Bons d’achat »).

Vous pourrez sélectionner et ajouter à votre panier les Produits présents dans le catalogue électronique de Dagimarket au moment de la création de la Commande et visibles à l’adresse www.dagimarket.com, tels que décrits dans les fiches d’information correspondantes.

Dagimarket indique que les images présentes sur son site sont purement indicatives et peuvent parfois différer de la réalité. Nous vous invitons à lire les fiches produits lors de l’émission de la Commande, en prêtant une attention particulière aux caractéristiques de l’article, aux éventuels accessoires optionnels, en en évaluant la pertinence et l’essentialité aux fins de votre choix. En cas d’incohérences relevées sur la fiche produit par rapport aux informations présentes sur le site du fabricant, avant d’effectuer la commande, nous vous invitons à contacter le Service Clients de Dagimarket afin de vérifier les caractéristiques de l’article que vous souhaitez acheter.

Au cours de la Procédure d’Émission de la Commande, il vous sera demandé d’indiquer, en cochant les cases prévues, votre choix parmi les options mises à disposition relativement à certains aspects de la Commande (par exemple, type de livraison, moyen de paiement, adresse d’expédition, etc.).

Après avoir indiqué vos choix, vous trouverez à droite le bouton « Conclure la Commande », sur lequel vous devrez cliquer pour envoyer à Dagimarket votre commande (« Commande »).

En cliquant sur « Conclure la Commande », vous déclarez accepter les conditions de vente et de paiement décrites dans la Procédure et dans les Conditions Générales en vigueur à ce moment sur le Site.

Au moment où vous serez dirigé vers la page de confirmation du bon achèvement de la Commande (« Thank You Page »), la Procédure d’Émission de la Commande devra être considérée comme terminée.

Votre Commande est considérée à tous égards comme une acceptation de l’offre effectuée par Dagimarket pour les Produits inclus dans la Commande, chacun pris individuellement. En particulier, votre contrat de vente avec Dagimarket doit être considéré comme parfait aux moments suivants, selon le mode de paiement choisi, parmi ceux disponibles, lors de la Procédure d’Émission de la Commande :

- Carte de crédit, carte prépayée : le contrat est parfait au moment où vous envoyez la commande et où l’établissement bancaire de référence autorise le seul engagement du montant relatif au Produit objet de la Commande (le « blocage du plafond ») pour un montant égal au prix des Produits objets de la Commande.

- PayPal : le contrat est parfait au moment où vous envoyez la commande et où a lieu le débit effectif du montant, lequel variera selon l’option disponible et sélectionnée par vous (paiement en une seule fois ou « payer en 3 fois »).

- Virement bancaire : le contrat doit être considéré comme conclu au moment où, après avoir cliqué sur « Conclure la Commande », vous êtes dirigé vers la Thank You Page, mais son efficacité est soumise à la condition suspensive de l’encaissement effectif sur le compte courant de Dagimarket du prix de l’ensemble des Produits objets de la Commande dans les 5 (cinq) jours suivant la conclusion du contrat de vente, étant entendu que si ce délai n’est pas respecté, le contrat de vente ne produira aucun effet.

- Achat au moyen d’un financement : si, au cours de la Procédure d’Émission de la Commande, vous sélectionnez le mode de paiement « Findomestic », le contrat doit être considéré comme conclu au moment où la société financière vous envoie la pré-autorisation du contrat de financement, mais son efficacité est soumise à la condition suspensive de la réception par Dagimarket, dans les 15 (quinze) jours suivant la conclusion du contrat de vente, de la communication l’informant du parfait achèvement du contrat de financement entre vous et la société financière ; étant entendu que, si ce délai n’est pas respecté, le contrat de vente ne produira aucun effet, sans qu’aucune responsabilité ne puisse en découler pour Dagimarket.

- Achat au moyen d’un Paiement en plusieurs fois : si, au cours de la Procédure d’Émission de la Commande, vous sélectionnez le mode de paiement « Floa », le contrat doit être considéré comme conclu au moment où la société financière vous envoie la pré-autorisation du contrat de financement, mais son efficacité est soumise à la condition suspensive de la réception par Dagimarket, dans les 15 (quinze) jours suivant la conclusion du contrat de vente, de la communication l’informant du parfait achèvement du contrat de financement entre vous et la société financière ; étant entendu que, si ce délai n’est pas respecté, le contrat de vente ne produira aucun effet, sans qu’aucune responsabilité ne puisse en découler pour Dagimarket.

Peu après que vous aurez été dirigé vers la page de confirmation (« Thank You Page »), Dagimarket enverra automatiquement à votre adresse e-mail le message récapitulatif de la Commande (« Récapitulatif de la Commande »). Le Récapitulatif de la Commande indiquera la date de réception de la Commande, la date de livraison estimée et la « Référence de Commande », que nous vous demanderons d’utiliser dans toute communication ultérieure avec Dagimarket. Le message de Récapitulatif de la Commande reprend les données que vous avez saisies durant la Procédure d’Émission de la Commande : nous vous prions d’en vérifier l’exactitude et de nous communiquer rapidement toute correction, en suivant les instructions figurant dans le message. Rappelez-vous que vous pouvez vérifier à tout moment l’état de votre Commande en accédant à votre Espace Personnel (« Mon compte ») et en sélectionnant « Historique et détails de mes commandes ».

Après l’e-mail de Récapitulatif de la Commande, Dagimarket vous enverra un e-mail ultérieur et séparé contenant les informations relatives à l’expédition du Produit commandé et son suivi, que vous pourrez également consulter dans votre espace personnel. Si la Commande est exécutée via plusieurs expéditions, vous pourrez recevoir plusieurs Confirmations d’Expédition par e-mails séparés.

En cas de problèmes dans le traitement de la Commande, Dagimarket s’engage à vous envoyer une communication appropriée dans les plus brefs délais techniques.

Sans préjudice des autres recours prévus par la loi, si Dagimarket ne parvenait pas à donner suite à la Commande, pour quelque raison que ce soit, il sera procédé à l’annulation de l’autorisation de paiement (c.-à-d. Dagimarket effectuera, dans les délais techniques permis par les établissements de crédit et/ou le gestionnaire du système de paiement, le déblocage du plafond) ou, le cas échéant, au remboursement intégral du prix du Produit spécifique éventuellement déjà versé lors de l’envoi de la Commande, selon le mode de paiement choisi ou, si le remboursement ne peut avoir lieu pour des raisons techniques selon le mode de paiement choisi, et sur demande de Dagimarket, par virement bancaire destiné au compte courant que vous aurez indiqué.

Veuillez noter que les délais de visibilité du remboursement peuvent varier en fonction du mode de paiement que vous avez utilisé. En effet, vous pourriez ne pas voir immédiatement le déblocage du plafond ou le remboursement du prix si vous avez utilisé, par exemple, la carte de crédit ou PayPal ; les délais de visibilité et/ou d’éventuels retards ne dépendent pas de Dagimarket, mais de l’établissement bancaire et/ou du gestionnaire du système de paiement.

En cas de promotions particulières effectuées par Dagimarket, les conditions et limites prévues ponctuellement pour cette promotion spécifique s’appliqueront.

Sous réserve du droit de rétractation dans le respect des termes et conditions de la section N des présentes Conditions Générales, vous pouvez annuler la Commande avant que la Commande ne soit en préparation en entrepôt. Dans ce cas, aucun prix et/ou coût ne vous sera facturé. L’état de la Commande est clairement visible dans la section « Historique et détails des commandes » de votre Espace Personnel. La Commande est en préparation en entrepôt si, dans votre Espace Personnel, apparaît l’indication « Préparation en cours ».

Si vous êtes consommateur (c’est-à-dire une personne physique qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle), nous vous invitons à imprimer ou sauvegarder une copie électronique et, en tout état de cause, à conserver les présentes Conditions Générales, la Commande et toute autre communication échangée entre vous et Dagimarket et relative à la Commande, conformément aux art. 3 et 4 du D.Lgs n° 185/1999 et à l’art. 51 du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la consommation) sur les ventes à distance.

Les Commandes sont présumées passées pour répondre à des besoins normaux de consommation. Cette exigence s’applique tant au nombre de Produits commandés avec une seule Commande qu’en cas de pluralité de Commandes relatives au même Produit, même si chaque Commande comprend une quantité de Produits correspondant aux besoins normaux de consommation. Pour cette raison, Dagimarket se réserve le droit de limiter le nombre de Produits pouvant être commandés avec une même Commande ou depuis le même compte dans une période donnée. Dagimarket aura également la faculté de ne pas donner suite aux Commandes qui, pour les raisons susmentionnées, sont présumées ne pas correspondre aux besoins normaux de consommation.

C - Prix

Tous les prix présents sur le Site www.dagimarket.com sont TVA incluse. Dagimarket se réserve le droit de modifier à tout moment les prix indiqués sur le site, sans préavis. Bien entendu, si vous avez déjà envoyé votre Commande, le prix du Produit commandé ne pourra pas être modifié et correspondra à celui indiqué dans l’e-mail de Récapitulatif de la Commande.

Malgré tous nos efforts, Dagimarket ne peut exclure que, pour une simple erreur matérielle, un prix différent du prix effectif soit indiqué pour certains produits. L’exactitude des prix des Produits est toujours vérifiée durant le processus de validation de la Commande et l’expédition ultérieure des Produits.

Ce n’est que si le prix du Produit est si dérisoire qu’il en devient affecté d’une « erreur reconnaissable » que la Commande pourra être annulée par Dagimarket conformément à l’art. 1431 du Code civil.

Nous vous rappelons que le prix indiqué dans le catalogue électronique sur le site de Dagimarket se réfère uniquement au Produit et n’inclut pas les frais de transport ni les éventuels services accessoires (par exemple, l’installation du Produit).

Sauf si la livraison du Produit est gratuite, les frais de transport (calculés en fonction du mode d’expédition que vous aurez choisi) ainsi que ceux des éventuels services accessoires sélectionnés seront indiqués à l’étape finale de Confirmation de la Commande et dans l’e-mail de Récapitulatif de la Commande sur une ligne dédiée, distincte du prix du Produit.

Application de l’Autoliquidation (Reverse Charge) – Uniquement pour les assujettis à la TVA

Aux termes de l’article 17, alinéa 6, lettre c) du DPR 633/1972, si vous envisagez d’envoyer une Commande avec numéro de TVA portant sur des Produits remplissant les conditions requises, appartenant aux catégories « Jeux vidéo & Consoles », « Informatique », « Smartphones », « Tablettes », Dagimarket peut émettre une facture sans application de la TVA, en apposant sur le document la mention « Autoliquidation ». Pour toutes les autres catégories de Produits, Dagimarket applique le régime fiscal ordinaire en matière de TVA. Si vous souhaitez demander l’application de l’autoliquidation, vous devrez envoyer à Dagimarket (i) par e-mail (fatturazione@dagimarket.com) une copie d’un extrait Kbis (ou équivalent) mis à jour des six derniers mois, d’où il ressort que l’activité liée au numéro de TVA est la distribution en gros ou la revente au détail d’équipements informatiques et électroniques, et (ii) la copie dûment remplie de la « déclaration de reverse charge » téléchargeable via le lien suivant. Veuillez consulter attentivement les conditions d’utilisation des Bons d’Achat en cas d’application du « Reverse Charge », prévues à la Lettre E des présentes Conditions Générales.

Achat avec réduction de TVA à 4 % au sens de la loi du 5 février 1992 n° 104

Si vous souhaitez bénéficier de la réduction de la TVA à 4 % au sens de la loi du 5 février 1992 n° 104, vous devez être enregistré sur Dagimarket (ou créer une adresse de facturation dans votre profil) avec les données de la personne titulaire de l’exonération, qui devront ensuite être utilisées pour effectuer la Commande. Vous devrez sélectionner comme mode de paiement « virement bancaire anticipé ». À la fin de la Procédure d’Émission de la Commande, vous devrez nous envoyer par e-mail (fatturazione@dagimarket.com) la documentation suivante :

- copie de la carte d’identité ;

- copie du code fiscal ;

- prescription spécifique délivrée par le médecin spécialiste de l’ASL/AUSL compétente, d’où ressort le lien fonctionnel entre la déficience et l’aide technique et informatique ;

- certificat, délivré par l’ASL/AUSL compétente, attestant l’existence d’un handicap fonctionnel relevant de l’une des quatre formes admises (motrice, visuelle, auditive ou du langage) et son caractère permanent.

Après réception de la documentation et vérification de l’éligibilité de la personne titulaire de l’exonération à l’achat avec TVA réduite selon la loi 104, nous procéderons à la modification de votre Commande avec TVA à 4 % et vous communiquerons par e-mail le montant à verser pour solder la Commande.

D - Modalités de paiement

Dagimarket, à l’exception du cas décrit dans la section B ci-dessus et relatif à d’éventuels problèmes techniques dans le traitement de la Commande, vous permet de choisir entre différents modes de paiement pour vos achats sur le Site. Vous trouverez ci-après les dispositions spécifiques régissant les modes de paiement à votre disposition, étant précisé que, pour l’achat de certains Produits, certains modes de paiement décrits ici peuvent ne pas être disponibles.

Par souci de clarté, nous vous signalons que les transactions en ligne sont effectuées directement sur le site de l’établissement bancaire de référence, via un serveur sécurisé adoptant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole permet de communiquer d’une manière conçue pour éviter l’interception, la modification ou la falsification des informations. Dagimarket n’a donc pas connaissance des données des cartes de crédit ni d’autres instruments de paiement que vous utilisez lors de vos achats sur www.dagimarket.com.

1. Virement bancaire anticipé

Si vous choisissez ce mode de paiement, vous effectuerez un paiement anticipé par virement bancaire aux coordonnées bancaires qui vous seront indiquées dans l’e-mail de Récapitulatif de la Commande.

Les coordonnées bancaires sur lesquelles effectuer le virement sont :

DVG Commerce S.r.l.
Via Ugo La Malfa, 8
70014 Conversano (Bari)
IBAN : IT18R0850341462002003018033 - Bcc di Conversano
CODE SWIFT : CCRTIT2TT00

Dans le motif du virement, vous devrez indiquer le numéro de commande (Exemple : Ordine Dagimarket XYCQHIXTI).

Dagimarket traitera la Commande dès que le contrat de vente entre vous et Dagimarket deviendra efficace, c’est-à-dire au moment de l’encaissement effectif sur le compte courant de Dagimarket du prix intégral de la Commande, lequel devra en tout état de cause intervenir dans les 5 (cinq) jours à compter de la date du Récapitulatif de la Commande ; passé ce délai et en l’absence dudit encaissement, la Commande perdra automatiquement toute validité et efficacité. Dagimarket s’engage, pendant ledit délai de 5 (cinq) jours et les jours suivants (nécessaires à la conclusion des opérations de transfert de fonds), à maintenir bloqué le prix du Produit objet de la Commande. À l’expiration du délai de 5 (cinq) jours sans encaissement effectif sur le compte courant de Dagimarket du prix intégral de la Commande, Dagimarket vous enverra une communication vous informant de l’annulation de la Commande (et, par conséquent, de la caducité du contrat de vente entre vous et Dagimarket).

2. Carte de crédit

Si vous choisissez ce mode de paiement, l’établissement bancaire de référence autorise le seul engagement du montant relatif au Produit objet de la Commande (le « blocage du plafond »). Le montant de la Commande sera débité sur votre carte au moment de l’émission de la Confirmation d’Expédition. Par souci de clarté, nous vous signalons que si la Commande concerne plusieurs Produits, pour des raisons techniques, le débit de l’intégralité du montant de la Commande interviendra lors de l’émission de la première Confirmation d’Expédition, même si cette Confirmation concerne un seul des Produits objets de la Commande.

Au cours de la Procédure d’Émission de la Commande (notamment à l’étape du paiement), pour les Commandes d’une valeur égale ou supérieure à 250 €, une authentification forte (SCA – Strong Customer Authentication/3D Secure) vous sera demandée, à défaut de quoi l’établissement ayant émis la carte ne permettra pas de poursuivre le paiement. Les modalités d’authentification dépendent de l’établissement émetteur. Dans tous les cas où les systèmes de sécurité de l’établissement financier et/ou les systèmes antifraude dont dispose Dagimarket ne jugeraient pas satisfaits les exigences de sécurité et/ou détecteraient une anomalie, la transaction sera refusée et le contrat de vente entre vous et Dagimarket sera considéré comme résolu pour cause non imputable à Dagimarket.

Dagimarket accepte les cartes s’appuyant sur les réseaux Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Diners Club, Discover et Postepay.

Si vous décidez d’annuler la Commande dans les limites autorisées par la loi ou par les Conditions Générales, ou si Dagimarket, pour des faits exceptionnels et indépendants de sa volonté, ne peut donner suite à votre Commande, Dagimarket demandera au réseau de la carte l’annulation de la transaction et la libération du montant engagé. Les délais de libération dépendent exclusivement du système bancaire.

Nous vous rappelons qu’à l’exception du « Masked PAN » (mesure de sécurité antifraude consistant en le troncage du numéro de compte principal avec remplacement des chiffres manquants par des caractères génériques), Dagimarket n’est, à aucun moment de la Procédure, en mesure de connaître les informations relatives à votre carte, celles-ci étant saisies directement par vous sur le site de l’établissement qui gère la transaction (avec des systèmes de sécurité très élevés) ; en l’absence de transmission de données à Dagimarket, il n’existe donc aucune possibilité d’interception ou de connaissance de ces données par Dagimarket. Par conséquent, aucun fichier informatique de Dagimarket ne contient ni ne conserve ces informations.

3. Carte prépayée

Si vous choisissez ce mode de paiement, l’établissement bancaire de référence autorise le seul engagement du montant relatif au Produit objet de la Commande (le « blocage du plafond »). Le montant de la Commande sera débité sur la carte au moment de l’émission de la Confirmation d’Expédition. Par souci de clarté, nous vous signalons que si la Commande concerne plusieurs Produits, pour des raisons techniques, le débit de l’intégralité du montant de la Commande interviendra lors de l’émission de la première Confirmation d’Expédition, même si cette Confirmation concerne un seul des Produits objets de la Commande.

Si vous décidez d’annuler la Commande dans les limites autorisées par la loi ou par les Conditions Générales, ou si Dagimarket, pour des faits exceptionnels et indépendants de sa volonté, ne peut donner suite à votre Commande, Dagimarket demandera au réseau de la carte l’annulation de la transaction et la libération du montant engagé. Les délais de libération dépendent exclusivement du système bancaire.

Nous vous rappelons qu’à l’exception du Masked PAN (tel que défini ci-dessus), à aucun moment de la Procédure Dagimarket n’est en mesure de connaître les informations relatives à votre carte, celles-ci étant saisies directement sur le site de l’établissement qui gère la transaction (avec des systèmes de sécurité très élevés) ; en l’absence de transmission de données, il n’existe donc aucune possibilité que ces données soient interceptées ou connues par Dagimarket. Par conséquent, aucun fichier informatique de Dagimarket ne contient ni ne conserve ces informations.

4. PayPal

Si vous choisissez ce mode de paiement, vous serez redirigé durant la Procédure d’Émission de la Commande vers la page de connexion PayPal pour compléter correctement la Commande.

PayPal vous permet de choisir entre deux modalités :

• « Payer en 3 fois » (disponible uniquement pour les personnes physiques résidant en Italie et sur des achats éligibles de 30,00 € à 2 000,00 €), où le montant vous sera débité en trois échéances distinctes, la première au moment de la réception de l’e-mail de Récapitulatif de la Commande et les deux autres à 30 jours d’intervalle ;

• Paiement standard, en une seule fois, où le débit sera demandé au moment de la réception de l’e-mail de Récapitulatif de la Commande.

Si vous décidez d’annuler la Commande dans les limites autorisées par la loi ou par les Conditions Générales, ou si Dagimarket, pour des faits exceptionnels et indépendants de sa volonté, ne peut donner suite à votre Commande, le montant débité sera remboursé sur votre compte PayPal.

Nous vous rappelons qu’à aucun moment de la Procédure Dagimarket n’est en mesure de connaître les informations de votre compte PayPal ; en l’absence de transmission de données, il n’existe donc aucune possibilité que ces données soient interceptées ou connues par Dagimarket. Par conséquent, aucun fichier informatique de Dagimarket ne contient ni ne conserve ces informations. Pour chaque paiement ou engagement effectué avec le compte PayPal, vous recevrez un e-mail de confirmation de PayPal et non de Dagimarket.

Si vous choisissez ce mode de paiement, pour poursuivre vous devrez accepter les termes et conditions de PayPal.

5. Financement Findomestic

Cette forme de paiement échelonné peut être utilisée (i) uniquement par des clients considérés par la réglementation applicable comme « consommateurs » (c’est-à-dire des personnes physiques qui achètent des biens à des fins non liées à leur activité professionnelle) et titulaires d’un compte bancaire ou postal, et (ii) uniquement pour des montants supérieurs à 499,00 €.

Si vous souhaitez demander un financement, vous devrez sélectionner, dans la Procédure d’Émission de la Commande, le mode de paiement « Financement Findomestic ».

Au cours de la Procédure d’Émission de la Commande, vous serez ensuite redirigé vers le site de Findomestic, où il vous sera demandé de compléter le formulaire de demande de financement en ligne en saisissant certaines de vos données personnelles et vous devrez suivre toutes les indications présentes sur le site de Findomestic Banca S.p.A. pour transmettre correctement la documentation à cette dernière.

Les documents à téléverser sur le portail Findomestic seront les suivants :

- copie Recto/Verso d’une pièce d’identité ;

- copie de la Carte Vitale (Tessera Sanitaria) ;

- copie du dernier bulletin de salaire ou de la dernière déclaration de revenus ;

- code IBAN pour le prélèvement des échéances.

À l’issue de la saisie, Findomestic fournira en temps réel l’une des réponses suivantes :

- Dossier pris en charge par Findomestic pour évaluation

- Dossier refusé

En cas de pré-acceptation, il sera possible de téléverser directement en ligne, en quelques clics, les documents demandés via signature numérique. À l’issue de cette procédure, vous recevrez par e-mail de Findomestic Banca S.p.A. les mises à jour relatives à la demande de financement non contraignante. Une fois l’ensemble de la documentation reçue et évaluée, Findomestic pourra délivrer l’approbation définitive en envoyant un e-mail de confirmation ; dans ce cas, le contrat de vente entre vous et Dagimarket deviendra efficace et Dagimarket prendra en charge la Commande et la traitera aux fins de l’expédition du Produit. Veuillez noter que Findomestic Banca S.p.A. pourra décider en toute autonomie d’approuver ou non votre demande de financement. Si Dagimarket ne recevait pas la communication relative au parfait achèvement du contrat de financement entre vous et la société financière dans les 15 (quinze) jours suivant l’e-mail de Récapitulatif de la Commande, le contrat de vente entre vous et Dagimarket relatif à la demande de financement auprès de Findomestic Banca S.p.A. perdra automatiquement toute validité et Dagimarket vous adressera une communication vous indiquant l’annulation de la Commande. Dagimarket n’est pas responsable des éventuels dommages, coûts, dépenses et/ou pertes de quelque nature que ce soit subis par vous et découlant de la non-approbation du financement.

Pour plus d’informations et les conditions de ce mode de paiement, nous vous invitons à consulter la page suivante.

Si vous demandez le paiement de vos commandes de biens et/ou services au moyen de l’une de ces solutions, vos données personnelles seront transmises à Findomestic Banca S.p.A. afin d’examiner votre demande de financement, de gérer votre contrat de financement et, le cas échéant, le recouvrement. Pour plus d’informations, lisez la Politique de confidentialité de Findomestic disponible au lien suivant.

6. Paiement en plusieurs fois - FLOA Pay

Si vous souhaitez demander un paiement échelonné, vous devrez sélectionner, dans la Procédure d’Émission de la Commande, le mode de paiement « Payer en plusieurs fois avec Floa ».

Au cours de la Procédure d’Émission de la Commande, vous serez redirigé vers le site de notre partenaire financier FLOA (tel que défini ci-après) qui propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou services, avec paiement échelonné en 3 ou 4 échéances avec/sans intérêts par carte de crédit. Ces solutions de paiement sont réservées aux personnes physiques majeures résidant en Italie et titulaires d’une carte de crédit Visa ou MasterCard n’expirant pas avant la date de paiement de la dernière échéance.

FLOA, société anonyme, capital social de 72 297 200 euros, n° d’inscription 434 130 423 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bordeaux, siège social : Immeuble G7 - 71 Rue Lucien Faure 33300 Bordeaux, FRANCE, inscrite au registre tenu par l’ORIAS sous le numéro 07028160. Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS, FRANCE (« FLOA »).

En adhérant à la solution de paiement échelonné de FLOA, vous instaurerez une relation contractuelle autonome entre vous et FLOA, régie par les CONDITIONS GÉNÉRALES du « PAIEMENT DIFFÉRÉ », « PAIEMENT EN 3X », « PAIEMENT EN 4X » de FLOA disponibles au lien suivant (« Conditions Générales de FLOA »).

Si vous demandez le paiement de vos commandes de biens et/ou services via l’une de ces solutions, vos données personnelles seront transmises à FLOA afin d’examiner votre demande de financement, de gérer votre contrat de financement et, le cas échéant, le recouvrement. Pour plus d’informations, lisez la Politique de confidentialité de FLOA disponible au lien suivant.

E - Modalités d’utilisation du Code Promo

Le « Code Promo » éventuellement émis, dans certaines circonstances (par exemple à l’occasion d’activités promotionnelles de Dagimarket), par Dagimarket, sera utilisable jusqu’à la date d’expiration indiquée dans la communication reçue pour le Code Promo. Le Code Promo peut être utilisé en une seule fois et pour une seule Commande. Le Code Promo ne peut donc pas être fractionné : si le Code Promo est utilisé seulement partiellement, la partie restante ne pourra pas être utilisée et rien ne sera dû par Dagimarket. Le Code Promo n’est pas cessible à des tiers, il peut être utilisé exclusivement pour acheter les Produits commercialisés sur le site www.dagimarket.com et ne peut être converti en espèces.

En cas de Commandes portant sur des Produits d’une valeur totale supérieure à celle du Code Promo, l’acheteur devra régler à Dagimarket la différence afin de compléter correctement et d’envoyer la Commande, en choisissant un mode de paiement parmi ceux disponibles dans la Procédure d’achat.

Les Codes Promo sont cumulables avec tous les autres remises et promotions présentes sur le site de Dagimarket. Dagimarket se réserve le droit de refuser, bloquer et/ou annuler les commandes dont le prix a été payé au moyen d’un cumul anormal de Codes Promo, Vouchers, Codes promo/Extras remises.

Les Codes Promo ne peuvent pas être utilisés pour les Commandes avec application de l’Autoliquidation (Reverse Charge), à l’exception des bons émis par Dagimarket à la suite d’un remboursement ou à l’occasion d’opérations promotionnelles avec gain.

F - Modalités de livraison

Les modalités d’expédition disponibles sont affichées au cours de la Procédure d’Émission de la Commande. Dagimarket n’effectue pas de livraisons vers des Mail Boxes, bureaux de poste, boîtes postales ni vers des sociétés fournissant des services de domiciliation.

Pour chaque Commande expédiée, Dagimarket émet un ticket de vente (équivalant à un ticket de caisse) ou une facture du Produit expédié. Pour l’émission du document fiscal, les informations que vous avez fournies durant la Procédure d’Émission de la Commande font foi. Une fois émis, ce document fiscal n’est plus modifiable.

Les frais d’expédition à votre charge sont affichés explicitement durant la Procédure d’Émission de la Commande ainsi que dans l’e-mail de Récapitulatif de la Commande. Ces frais peuvent être soumis à des surcoûts imposés par le transporteur pour des conditions particulières (zones à trafic limité, zones difficiles d’accès ou périphériques). Le paiement des frais d’expédition s’effectuera selon le mode que vous aurez choisi durant la Procédure d’Émission de la Commande. Aucun autre frais ou commission d’expédition ne sera dû à Dagimarket.

La livraison du Produit commandé s’entend « par Transporteur Express », sauf indication contraire.

Le Produit voyage avec un emballage réalisé directement par le fabricant, en cartons entourés de film cellophane transparent ou noir, en cartons scellés avec ruban adhésif de sécurité ou en pochettes d’expédition à fermeture auto-adhésive, selon l’entrepôt d’origine. Le ruban adhésif du transporteur ou d’autres matériaux de fermeture ne sont en aucun cas utilisés.

Dagimarket met tout en œuvre pour vous garantir une livraison ponctuelle du Produit.

Au moment de la livraison du Produit par le transporteur, veuillez vérifier :

01. que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le bon ou le document de transport (DDT) ;

02. que l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou, en tout état de cause, altéré ;

03. qu’aucun matériau de fermeture différent de ceux mentionnés ci-dessus n’a été utilisé.

Si vous constatez des dommages extérieurs ou une non-correspondance du nombre de colis, vous devez :

(i) en informer immédiatement le transporteur qui effectue la livraison, en apposant une réserve spécifique sur le terminal du transporteur (à titre d’exemple non limitatif, vous pourrez apposer l’une des mentions suivantes sur le document accompagnant l’expédition : « retrait avec réserve pour colis endommagé », « retrait avec réserve pour colis ouvert », « retrait avec réserve pour colis manquants »). Nous signalons que Dagimarket et/ou le transporteur ne prennent pas en compte les réserves génériques apposées sur le document d’expédition ;

(ii) ouvrir un dossier d’anomalie sur le site de Dagimarket, en complétant ce qui est requis dans la section « Demandes d’assistance » dans le détail de la Commande dans votre Espace Personnel, visible uniquement après la livraison du Produit, ou en ouvrant un ticket depuis la section « AIDE » du site Dagimarket.com.

D’éventuels dommages ou anomalies cachés du Produit et résultant du transport devront être signalés au Service Client de Dagimarket dans les 2 jours à compter de la date de livraison, par e-mail (postvendita@dagimarket.com), en joignant des photos du produit endommagé, de son emballage au moment de la livraison et du bon de livraison fourni par le transporteur.

1. LIVRAISON STANDARD PAR TRANSPORTEUR EXPRESS

La livraison standard est généralement effectuée aux horaires et jours suivants : de 9h00 à 18h00, tous les jours ouvrables du lundi au vendredi. Ce type prévoit une livraison en limite de propriété (trottoir) pour tous les produits achetés sur Dagimarket. Toutes les Commandes avec livraison standard sont confiées par Dagimarket au transporteur conventionné. Dans la livraison standard, la première présentation est effectuée sans aucun préavis téléphonique.

En cas d’absence, le transporteur laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres et/ou réessaie la livraison le jour ouvrable suivant. En cas de nouvelle absence, l’expédition restera en instance dans les entrepôts du transporteur pendant une période variant de 3 à 10 jours, en attente d’instructions de mainlevée. Si cette tentative n’aboutit pas et/ou si le délai d’instance dépasse les termes précités, le produit retournera à notre entrepôt expéditeur, avec l’annulation de la Commande et le remboursement ultérieur du prix d’achat selon le mode de paiement choisi, à l’exception des frais de transport qui restent à votre charge.

2. LIVRAISON SUR RENDEZ-VOUS

La modalité de livraison sur rendez-vous prévoit la livraison du Produit avec préavis téléphonique, au cours duquel vous pourrez convenir avec le transporteur du créneau horaire (matin ou après-midi) de livraison. Plus précisément, le transporteur prendra contact pour fixer avec vous le rendez-vous de livraison dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables à compter du moment où le Produit est prêt à être livré. La livraison a généralement lieu du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, à l’exception des livraisons dans des zones particulières ou difficiles d’accès (par exemple les îles mineures, les frontières alpines, la lagune de Venise), pour lesquelles le transporteur vous communiquera par téléphone les jours spécifiques de livraison ;

(i) elle prévoit des délais indicatifs d’environ 7 à 15 jours ouvrables à compter du moment où le contrat de vente entre vous et Dagimarket devient efficace (selon le mode de paiement choisi, tel qu’indiqué à la section B des présentes Conditions), sauf délai différent communiqué par Dagimarket ;

(ii) elle est soumise à d’éventuels surcoûts pour des conditions particulières (zones à trafic limité, zones difficiles d’accès ou périphériques, lagune et Lido de Venise et Îles mineures).

Si, avec un Produit, vous commandez un service d’installation fourni lors de la livraison, la livraison ne pourra être effectuée que sur rendez-vous et à l’étage du domicile.

G - Délais de livraison

Le transporteur enlève le Produit au centre logistique indiqué par Dagimarket au moment où vous recevez l’e-mail de Confirmation d’Expédition.

Dans les fiches de chaque Produit présentes sur le Site, ainsi que dans les autres pages de la Procédure d’Émission de la Commande, une estimation indicative de la période de livraison du Produit spécifique est indiquée, consistant en un intervalle de dates calculé sur la base des statistiques d’informations de livraison dont dispose Dagimarket et des informations que vous fournissez au cours de la Procédure d’Émission de la Commande.

Le type de livraison effectué par les transporteurs techniques (« Livraison à l’étage » ou « Livraison avec installation ») prévoit un contact téléphonique préalable entre vous et le transporteur pour définir le moment de la livraison (comme indiqué à la section F ci-dessus) avec des délais plus longs que les expéditions traditionnelles.

Les paiements par financement et virement bancaire font partie des facteurs pouvant influer sur les délais de livraison, respectivement en raison de la nécessité de conclure le contrat de financement entre vous et l’organisme financier et de la visibilité de l’encaissement par virement.

En tout état de cause, conformément à l’art. 61, al. 1, du Code de la Consommation, Dagimarket effectuera la livraison au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat de vente, sauf accord spécifique avec le client.

H - Frais de livraison

Les frais de livraison à votre charge sont affichés explicitement au cours de la Procédure d’Émission de la Commande et dans l’e-mail de Récapitulatif de la Commande. Vous effectuerez le paiement de l’expédition selon le mode de paiement choisi durant la Procédure d’Émission de la Commande. Ces frais de livraison peuvent être soumis à des surcoûts imposés par le transporteur pour des conditions particulières (zones à trafic limité, zones difficiles d’accès ou périphériques, lagune de Venise, cols alpins et îles mineures). Dans ce cas, au moment du traitement de votre commande, vous serez contacté par notre Service Clients pour un devis personnalisé.

Le coût de la livraison est calculé automatiquement en fonction du poids et/ou du volume des Produits commandés, n’inclut pas l’assurance du Produit pendant le transport et est clairement indiqué lors de la Procédure d’Émission de la Commande.

Veuillez noter que si vous commandez plusieurs Produits et que la livraison gratuite n’est prévue que pour l’un d’eux, vous devrez néanmoins supporter les frais de livraison prévus pour les autres Produits présents dans la Commande.

I - Déclaration d’engagement de l’acheteur pour l’achat de climatiseurs fixes contenant des gaz fluorés

Depuis le 25 juillet 2019, les entreprises vendant des équipements contenant des gaz fluorés sont tenues de communiquer aux chambres de commerce les données relatives aux ventes, notamment les informations suivantes (article de référence 16 n. 3 du DPR 146/2018) :

a) type d’équipement ;

b) numéro et date de la facture ou du ticket de vente ;

c) informations d’identité de l’acheteur ;

d) déclaration de l’acheteur comportant l’engagement selon lequel l’installation sera effectuée par une entreprise certifiée conformément à l’article 10 du règlement (UE) n° 517/2014 ; à défaut, si l’acheteur est lui-même l’entreprise certifiée, le numéro de certificat de celle-ci et les informations d’identité de l’utilisateur final.

Le Règlement (UE) n° 517/2014 établit, à l’article 11 paragraphe 5, que les équipements non hermétiquement scellés, chargés de gaz fluorés à effet de serre, sont vendus aux utilisateurs finaux uniquement s’il est démontré que l’installation est effectuée par une entreprise certifiée conformément à l’article 10 dudit règlement. Par conséquent, en vertu de l’art. 16, alinéa 3, lettre d) du D.P.R. 16 novembre 2018, n° 146, si vous souhaitez commander un Produit consistant en un climatiseur fixe, vous devrez signer une déclaration comportant l’engagement selon lequel l’installation sera effectuée par une entreprise certifiée conformément à l’article 10 du règlement (UE) n° 517/2014. Il sera possible de signer cette déclaration directement dans le panier lors de la Procédure d’Émission de la Commande, en cochant la case prévue. Il est rappelé que l’obtention de cette signature est obligatoire et qu’en l’absence de la coche il ne sera pas possible de prendre en charge et de traiter la Commande. Dagimarket conservera votre déclaration aux fins des obligations légales et, conformément à l’article 16, alinéa 3, lettre d) du D.P.R. n° 146/2018, la communiquera à la Chambre de Commerce compétente conjointement aux données de vente du Produit acheté.

L - Services

1. Services de livraison à l’étage

La livraison est effectuée à l’étage, à l’intérieur de l’immeuble, et le produit est transporté jusqu’à la porte de votre logement. Le service est assuré par 1 à 2 personnes. Veuillez vérifier la possibilité de transport à l’étage (exemples : largeur des escaliers, espace du palier, éventuel ascenseur, etc.). Dans le cas contraire, le produit est laissé au rez-de-chaussée, l’utilisation d’escaliers mécaniques ou d’engins élévateurs n’étant pas prévue.

La livraison est convenue par téléphone. Au moment de la livraison, il sera possible de vérifier l’intégrité du produit.

2. Services d’installation à domicile

Nous indiquons ci-après les services de livraison avec installation à domicile offerts par Dagimarket via des opérateurs mandatés. Chaque sous-paragraphe énumère en détail les activités réalisées par les opérateurs dans le cadre de l’exécution des services (« Activités »). Nous vous signalons d’ores et déjà que toute autre activité non incluse parmi les Activités ne sera pas effectuée par les opérateurs. Sans préjudice de l’art. 131 du D.Lgs 206/2005, veuillez tenir compte du fait que la disponibilité éventuelle (mais non garantie) de l’opérateur à réaliser des activités supplémentaires pourra entraîner des coûts supplémentaires à votre charge.

Le lieu où seront réalisées les Activités devra être libre et propre ; nous vous demandons de vérifier la faisabilité de la livraison en contrôlant la largeur et la hauteur des zones de passage. À cette fin, nous vous demandons :

(i) de vérifier que le lieu et l’espace prévus pour le Produit sont adaptés pour permettre son installation et son fonctionnement ;

(ii) de vérifier que l’accès au lieu destiné à l’installation du Produit est libre et sans obstacles afin que les opérateurs puissent y accéder sans difficulté et sans devoir effectuer d’autres travaux ;

(iii) de retirer à vos frais tous les obstacles, architecturaux ou non, pouvant empêcher le passage (des opérateurs et/ou du Produit) et/ou l’exécution des Activités. Sans préjudice de ce qui précède, Dagimarket fera tout son possible pour répondre à vos besoins.

À ce propos, nous vous demandons de communiquer au Service Client de Dagimarket, dans un délai d’1 jour à compter de la réception de l’e-mail de Récapitulatif de la Commande, les raisons et/ou obstacles susceptibles de compromettre la bonne livraison du Produit et/ou la bonne exécution des Activités. Le Service Client de Dagimarket communiquera à son tour ces problématiques au transporteur désigné, lequel évaluera, à sa discrétion et d’un point de vue opérationnel, la possibilité d’effectuer la livraison. Sans que cela n’engendre aucune responsabilité pour Dagimarket, le transporteur pourra décider à sa discrétion :

- de procéder à la livraison et/ou à l’exécution des Activités, si cela est jugé possible par le transporteur ;

- d’identifier une solution alternative pour achever correctement la livraison et/ou réaliser les Activités, étant entendu que d’éventuels coûts supplémentaires vous seront facturés, comme communiqué ponctuellement ;

- de refuser d’effectuer la livraison et/ou de réaliser les Activités jusqu’à ce que vous (ou le destinataire du Produit) confirmiez avoir supprimé tous les obstacles. Si vous nous communiquez l’impossibilité totale de supprimer les obstacles à la livraison, le contrat de vente entre vous et Dagimarket sera caduc, le Produit sera retourné à Dagimarket et, à réception du Produit, Dagimarket procédera au remboursement du prix du Produit ou au déblocage du plafond (hors éventuels frais de livraison, s’ils étaient prévus dans la Commande).

2.1. Services d’installation Lave-linge / Sèche-linge / Lave-vaisselle / Réfrigérateurs / Fours – SANS ENCASTREMENT

La livraison est effectuée à l’étage et le produit est transporté directement à l’intérieur de votre logement. Le service est assuré par 1 à 2 personnes. Veuillez vérifier la possibilité de transport à l’étage (exemples : largeur des escaliers, espace du palier, éventuel ascenseur, etc.). Dans le cas contraire, le produit est laissé au rez-de-chaussée, l’utilisation d’escaliers mécaniques ou d’engins élévateurs n’étant pas prévue.

Le transporteur vous contactera par téléphone pour organiser la livraison sur rendez-vous. Au moment de la livraison, l’intégrité du produit devra être vérifiée. Si le produit est endommagé, vous devrez accepter la livraison exclusivement sous réserve de contrôle, en indiquant sur le POD du transporteur toutes les anomalies constatées. Vous devrez également nous informer immédiatement de l’incident.

L’installation comprend l’éventuel retrait de l’ancien appareil, la mise en place du nouveau produit, le raccordement au réseau électrique, l’éventuel raccordement à la robinetterie existante, et une brève explication du fonctionnement.

Nous précisons que l’installation ne pourra être effectuée que sur des installations préexistantes au gaz naturel (gaz de ville) parfaitement fonctionnelles et conformes à la loi. L’installation sur des installations GPL/butane/propane/bouteille n’est pas prévue. Sont exclues de l’installation toutes opérations hydrauliques et/ou électriques ; ne sont pas non plus prévus l’ajout de fiches, adaptateurs, câbles, rallonges ou tuyaux pour le GAZ réglementés par la norme UNI CIG 7129/08. Les techniciens pourront demander un supplément si le client ne fournit pas tout le matériel nécessaire à l’installation.

2.2 Services d’installation d’électroménagers encastrables

La livraison est effectuée à l’étage et le produit est transporté directement à l’intérieur de votre logement. Le service est assuré par 1 à 2 personnes. Veuillez vérifier la possibilité de transport à l’étage (exemples : largeur des escaliers, espace du palier, éventuel ascenseur, etc.). Dans le cas contraire, le produit est laissé au rez-de-chaussée.

Le transporteur vous contactera par téléphone pour organiser la livraison sur rendez-vous. Au moment de la livraison, l’intégrité du produit devra être vérifiée. Si le produit est endommagé, vous devrez accepter la livraison exclusivement sous réserve de contrôle, en indiquant sur le POD du transporteur toutes les anomalies constatées. Vous devrez également nous informer immédiatement de l’incident.

L’installation comprend l’éventuel démontage du produit à remplacer, l’insertion du nouveau produit dans la niche cuisine et le montage du panneau frontal, le cas échéant. Raccordement du tuyau d’arrivée d’eau (selon le type d’électroménager), raccordement au réseau électrique, essai de fonctionnement.

Nous précisons que l’installation ne pourra être effectuée que sur des installations préexistantes au gaz naturel (gaz de ville) parfaitement fonctionnelles et conformes à la loi. L’installation sur des installations GPL/butane/propane/bouteille n’est pas prévue. Sont exclues de l’installation toutes opérations hydrauliques et/ou électriques ; ne sont pas non plus prévus l’ajout de fiches, adaptateurs, câbles, rallonges ou tuyaux pour le GAZ réglementés par la norme UNI CIG 7129/08. Les techniciens pourront demander un supplément si le client ne fournit pas tout le matériel nécessaire à l’installation.

M - Gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

01. Conformément au Décret Législatif n° 49/2014 relatif à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), Dagimarket vous assure, consécutivement et postérieurement à la fourniture d’un nouvel équipement électrique et électronique destiné à un foyer domestique, la reprise gratuite, selon le principe du « un pour un », de l’équipement usagé de type équivalent. Est considéré comme « équivalent » l’équipement repris ayant assuré la même fonction que l’équipement fourni et acheté (par ex. pour l’achat d’un réfrigérateur neuf, il est possible de restituer un réfrigérateur usagé).

02. Pour connaître la liste des produits donnant droit à la reprise gratuite, veuillez vous référer aux annexes I, II, III et IV du Décret Législatif 49/2014.

03. Nous vous informons que Dagimarket ne dispose pas d’un centre de collecte ou de regroupement des DEEE ; par conséquent, conformément à l’art. 22 du D. Lgs. n° 49/2014, nous garantissons la reprise des DEEE de type équivalent au même lieu de livraison, gratuitement et sans coûts supérieurs à ceux que vous supporteriez raisonnablement en cas de vente non à distance, selon les modalités précisées au paragraphe suivant.

04. Pour exercer le droit à la reprise gratuite du déchet DEEE, vous devrez choisir lors de l’achat l’une des modalités de livraison prévoyant la « Reprise et Élimination de l’usagé », offertes exclusivement par des transporteurs spécialisés. Une fois reçue par Dagimarket la demande de reprise des DEEE selon les modalités décrites ci-dessus, vous serez contacté par le prestataire mandaté par Dagimarket pour convenir de la date de collecte, laquelle aura lieu au plus tard dans les trente jours à compter de la date de livraison du Produit neuf. Il est précisé, par conséquent, que la reprise du DEEE peut ne pas avoir lieu en même temps que la livraison du produit neuf, mais en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la livraison du Produit neuf.

05. Il sera nécessaire que vous mettiez à disposition le Produit usagé déjà déconnecté du réseau électrique et hydraulique (eau et gaz) et, s’il s’agit d’un produit encastrable, déjà extrait de son meuble.

N - Droit de rétractation

01. Si vous êtes un consommateur (c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle), vous avez le droit de vous rétracter du contrat d’achat conclu avec Dagimarket sans avoir à fournir de motivation et sans supporter de coûts autres que ceux spécifiés au paragraphe n° 3 ci-après, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison du Produit ou du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné, avez acquis la possession physique du Produit. En cas de livraison séparée de plusieurs Produits commandés par vous avec une seule Commande, le délai de quatorze jours pour l’exercice du droit de rétractation court à compter du jour de la livraison du dernier bien. Les conditions et la procédure pour exercer ce droit sont précisées dans les paragraphes suivants.

02. Pour exercer le droit de rétractation visé au paragraphe précédent, vous pouvez utiliser la section dédiée « Demandes d’assistance » que vous trouverez dans votre Espace Personnel après vous être connecté et avoir sélectionné la Commande et le produit que vous souhaitez retourner. Vous devrez joindre à la demande une photo du produit, de son emballage d’origine et de l’étiquette contenant le modèle et le code série de l’article. En tout état de cause, vous pouvez communiquer par écrit, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison du Produit ou du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné, avez acquis la possession physique du Produit, votre volonté de vous prévaloir du droit de rétractation par e-mail (à l’adresse postvendita@dagimarket.com), ou en présentant à Dagimarket une déclaration écrite explicite de votre décision de vous rétracter du contrat.

Après réception de votre communication de rétractation, le Service Client de Dagimarket prendra en charge la demande, ouvrira le dossier dans votre Espace Personnel et vous enverra un premier e-mail de confirmation (à l’adresse e-mail utilisée par le Consommateur pour l’inscription au site) de la réception de la communication et, après vérification de l’absence de conditions empêchant le retour, un second e-mail avec la procédure de restitution comportant en pièce jointe le formulaire de retour (formulaire RMA) muni d’un numéro d’autorisation, que vous devrez coller à l’extérieur du colis relatif au Produit à retourner.

Pour compléter la procédure de rétractation, vous devrez expédier le Produit, soigneusement emballé dans l’emballage d’origine du fabricant avec tous les accessoires fournis. À l’extérieur du carton, vous devrez apposer le formulaire RMA et expédier le produit via le transporteur de votre choix, à l’adresse indiquée dans le dossier de retour autorisé. Les frais d’expédition pour la restitution du Produit à Dagimarket sont à votre charge et l’expédition a lieu sous votre responsabilité ; il est donc important que l’envoi de retour dispose d’un code de suivi. Toutes les données personnelles, comptes et éventuels mots de passe que vous avez saisis devront être absolument supprimés. Pour les produits de marque Apple, la fonction « Localiser mon iPhone » devra être désactivée.

Le Produit devra en tout état de cause être renvoyé à Dagimarket Srl, laquelle indiquera l’adresse correcte où envoyer la marchandise dans l’e-mail comportant le code RMA.

03. L’expédition de la marchandise à retourner devra intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez communiqué à Dagimarket votre décision de vous rétracter. Une fois la demande de rétractation reçue, Dagimarket procédera au remboursement de l’intégralité du montant que vous avez versé dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé le droit de rétractation, selon le même mode de paiement choisi lors de la Procédure d’Émission de la Commande ou par virement bancaire. Dagimarket Srl se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu’à réception des Produits objets du droit de rétractation, ou jusqu’à ce que vous ayez démontré avoir renvoyé les biens, selon la première de ces éventualités.

04. Le droit de rétractation ne peut être exercé que pour l’intégralité du Produit ; il n’est pas possible d’exercer la rétractation uniquement sur une partie du produit acheté (par ex. accessoires, logiciels joints, etc.) ;

- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits audiovisuels et aux logiciels informatiques scellés à l’origine et ouverts par vous (art. 59 lett. i) du Code de la Consommation), ni aux biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé qui ont été ouverts par vous après la livraison (art. 59 lett. e). Concernant l’état des biens, ceux-ci doivent être dans un état de conservation normal ; vous êtes uniquement responsable de la diminution de valeur résultant d’une manipulation autre que celle « normale » et nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

- Le Produit acheté devra être retourné dans son emballage d’origine, complet de tous ses accessoires et de sa documentation, y compris les manuels d’utilisation ;

- Le Produit devra être retourné en parfait état et avec tous ses accessoires, eux aussi en parfait état ; les Produits présentant des signes de détérioration, d’usure ou de saleté ne seront pas acceptés ;

- Le Produit retourné devra porter le même numéro de série que celui figurant sur la facture (le cas échéant) ; dans le cas contraire, si le numéro de série diffère, la rétractation ne sera pas acceptée et le Produit sera de nouveau mis à votre disposition, sans aucun remboursement de la part de Dagimarket ;

05. Pour les offres promotionnelles prévoyant l’achat de plusieurs Produits associés entre eux (achats « en bundle »), vous pourrez exercer le droit de rétractation uniquement sur l’ensemble du lot acheté, c’est-à-dire en retournant tous les Produits achetés en association.

O - Renonciation à l’achat

Nous vous informons qu’il vous est possible de ne pas accepter le Produit au moment de la livraison. Veuillez toutefois noter qu’en cas de paiement anticipé (p. ex. carte de crédit, PayPal, virement bancaire anticipé), lors de l’émission de la note de crédit de remboursement, les frais de retour à l’expéditeur seront déduits. Par conséquent, seul le montant du Produit net des frais de retour vous sera remboursé.

P - Garanties

01. Garantie légale

Tous les Produits, y compris les contenus numériques, les biens comportant des éléments numériques et les services numériques (ci-après également définis comme « biens » ou « bien ») vendus par Dagimarket à un acheteur « consommateur » sont couverts par la garantie légale sur les biens de consommation, laquelle couvre les défauts de conformité se manifestant dans un délai de 24 mois à compter de la date de livraison du bien, conformément aux art. 128 et suivants du Code de la Consommation et, pour ce qui n’y est pas expressément prévu, aux art. 1490 et suivants du Code civil relatifs au contrat de vente.

La Garantie légale s’applique et incombe au vendeur si le Produit présente des défauts de conformité, pourvu que ces défauts se manifestent dans un délai de 24 mois à compter de la date de livraison du bien. Votre action visant à faire valoir ladite garantie est prescrite 26 mois après la livraison du Produit acheté.

Pour être conforme au contrat de vente, le bien doit présenter les :

1) exigences subjectives : a) correspondre à la description, au type, à la quantité et à la qualité contractuels et posséder la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité et les autres caractéristiques prévues par le contrat de vente ; b) être apte à tout usage particulier voulu par vous et porté à la connaissance de Dagimarket au plus tard lors de la conclusion du contrat de vente et accepté par Dagimarket ; c) être fourni avec tous les accessoires et les instructions, y compris celles relatives à l’installation, prévus par le contrat de vente ; d) être fourni avec les mises à jour prévues par le contrat de vente.

2) exigences objectives : a) être apte aux usages auxquels sont habituellement destinés les biens du même type ; b) posséder la qualité et correspondre à la description d’un échantillon ou modèle que Dagimarket a mis à votre disposition avant la conclusion du contrat ; c) être livré avec les accessoires, y compris l’emballage, les instructions d’installation ou autres instructions, que vous pouvez raisonnablement attendre ; d) être de la quantité et posséder les qualités et autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, fonctionnalité, compatibilité et sécurité, ordinaires dans un bien du même type et que vous pouvez raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du bien et des déclarations publiques faites par ou pour le compte de Dagimarket, ou par d’autres personnes dans les précédents maillons de la chaîne de transactions commerciales, y compris le fabricant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Le défaut de conformité résultant d’une installation incorrecte du bien est considéré comme un défaut de conformité si : a) l’installation est prévue par le contrat de vente et a été effectuée par Dagimarket ou sous sa responsabilité ; ou b) l’installation, à votre charge, a été effectuée par vous et l’installation incorrecte résulte d’insuffisances dans les instructions d’installation fournies par Dagimarket ou, pour les biens comportant des éléments numériques, fournies par Dagimarket ou par le fournisseur du contenu ou du service numérique.

Aux termes des art. 135 bis, ter et quater du Code de la Consommation, en présence d’un défaut de conformité, vous avez droit à :

A. Réparation ou remplacement du bien :

a) sans frais ;

b) dans un délai raisonnable à compter du moment où Dagimarket a été informé par vous du défaut de conformité ;

c) sans inconvénients majeurs pour vous, compte tenu de la nature du bien et de l’objectif pour lequel vous avez souhaité le bien.

Si le défaut de conformité doit être corrigé par une réparation ou un remplacement, vous devez mettre les biens à disposition de Dagimarket. Dagimarket reprend à ses frais les biens remplacés. Si la réparation exige la dépose du bien installé, l’obligation de réparer ou de remplacer le bien comprend la dépose du bien non conforme et l’installation du bien de remplacement ou réparé, ou l’obligation de prendre en charge les frais de dépose ou d’installation.

Vous n’êtes pas tenu de payer pour l’usage normal du bien remplacé pendant la période précédant le remplacement.

Afin d’assurer un service d’assistance après-vente de haut niveau et totalement transparent, Dagimarket s’engage, sur une base volontaire, à faire réparer ou à remplacer le produit défectueux dans un délai maximum de 40 (quarante) jours à compter de la demande d’assistance au titre de la garantie.

B. Réduction du prix et résolution du contrat :

a) si Dagimarket n’a pas effectué la réparation ou le remplacement, ou ne les a pas effectués, le cas échéant, conformément à l’article 135-ter, alinéas 1, 2 et 3, ou a refusé de mettre les biens en conformité conformément à l’alinéa 3 ;

b) si un défaut de conformité se manifeste malgré la tentative du vendeur de rétablir la conformité du bien ;

c) si le défaut de conformité est si grave qu’il justifie la réduction immédiate du prix ou la résolution du contrat de vente ;

d) si Dagimarket a déclaré ou s’il ressort clairement des circonstances qu’il ne rétablira pas la conformité du bien dans un délai raisonnable ou sans inconvénients majeurs pour vous.

Vous n’avez pas le droit de résoudre le contrat si le défaut de conformité est de faible importance.

La réduction du prix est proportionnelle à la diminution de valeur du bien reçu par rapport à la valeur qu’il aurait eue s’il avait été conforme ;

a) Vous pouvez exercer le droit à la résolution du contrat de vente par une déclaration adressée à Dagimarket manifestant votre volonté de résoudre le contrat ;

b) Si le défaut de conformité ne concerne que certains des biens livrés et s’il existe un motif de résolution du contrat de vente, vous pouvez résoudre le contrat uniquement pour les biens non conformes et pour ceux achetés avec ces biens non conformes, s’il n’est pas raisonnablement présumable que vous ayez un intérêt à conserver les biens exempts de vices.

Si vous résolvez entièrement le contrat de vente ou uniquement pour certains biens livrés en vertu du contrat : a) vous devez restituer le bien à Dagimarket, aux frais de ce dernier, et b) Dagimarket vous rembourse le prix payé pour le bien à la réception du bien ou des preuves fournies par vous quant au fait d’avoir restitué ou expédié le bien.

Cas d’exclusion de la Garantie légale

Conformément à la réglementation applicable du Code de la Consommation et du Code civil, la garantie légale est exclue dans les cas suivants : (i) le produit a été confié pour un examen technique à des sujets non autorisés par le fabricant ou par Dagimarket (p. ex. centres techniques d’assistance non autorisés par le fabricant) ; (ii) le défaut de conformité allégué du Produit est survenu après le délai de 24 mois à compter de la livraison du produit ; (iii) le défaut allégué est dû (en tout ou partie) à une utilisation/conservation/maintenance ou installation mauvaises et/ou inappropriées – vous étant imputable ou imputable à des sujets non autorisés par le fabricant ou par Dagimarket – ou est dû au non-respect des instructions fournies par le fabricant, par exemple dans le manuel d’utilisation du produit, ou d’autres instructions fournies par Dagimarket avec les produits livrés ; (iv) au moment de la conclusion du contrat, vous aviez connaissance du défaut et l’avez expressément accepté.

Q - Confidentialité

Les données personnelles demandées lors de la passation de la commande, ou durant la procédure de rétractation, sont collectées par Dagimarket et traitées sur supports informatiques afin d’exécuter les obligations découlant du contrat conclu avec vous. Dagimarket garantit le respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles, régie par le Règlement (UE) 679/2016 (ci-après « RGPD ») et par le Code de la confidentialité (d.lgs. n° 196 du 30.06.03), tel que modifié par le d.lgs. 101/2018. Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à lire l’Information sur la confidentialité publiée sur le site de Dagimarket (Privacy Policy), où sont également décrits les droits en matière de protection des données personnelles que vous pouvez exercer en écrivant à amministrazione@dagimarket.com. Le Responsable du traitement des données est Dagimarket Srl, Via Ugo La Malfa 8, 70014, Conversano (BA). Dagimarket s’est doté d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) disponible pour toute information relative au traitement de vos données personnelles à l’adresse : amministrazione@dagimarket.com.

R - Réclamations

Toute réclamation devra être adressée à Dagimarket Srl, Via Ugo La Malfa 8, 70014, Conversano (BA) et envoyée par e-mail ( amministrazione@dagimarket.com ).

S - Compétence et loi applicable

Les relations entre vous et Dagimarket Srl sont réputées s’être déroulées en Italie. Les présentes Conditions Générales sont donc régies par le droit italien. Pour la résolution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si vous êtes un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de votre lieu de résidence.

T - Conditions

Les conditions contenues dans le présent document pourront être modifiées par Dagimarket sans préavis et seront valables à compter de leur publication sur le site Internet www.dagimarket.com.

Mis à jour le : 10/02/2025